La mairie de Bellegarde est équipée d’un dispositif numérique de recueil des demandes de pièces d’identité.
Avant toutes démarches, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur la plateforme GALLIA :
https://gallia-demarches.fr/inscription
Si problème, vous pouvez joindre la mairie aux horaires d’ouverture : 02.38.90.10.03.
Les demandes et remises de cartes d’identité et passeports se font le :
- lundi et mercredi de 9h à 12h puis de 14h à 16h30
- mardi et jeudi de 14h à 16h30
- le vendredi de 9h à 12h
ATTENTION, les délais d’obtention des pièces d’identité peuvent être longs ACTUELLEMENT 2 MOIS entre le rendez-vous en mairie et la délivrance des pièces.
-> Merci d’anticiper, notamment pour les épreuves scolaires tels que le brevet ou le baccalauréat.
Les démarches à suivre pour réaliser votre carte d'identité ou passeport :
LA PRÉSENCE DE L’INTÉRESSÉ(E) EST OBLIGATOIRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER
SI MINEUR, PRÉSENCE OBLIGATOIRE DU REPRÉSENTANT LÉGAL (PÈRE ou MÈRE)
FOURNIR OBLIGATOIREMENT LES PIECES SUIVANTES (ORIGINAL)
-Pré-demande en ligne sur le site : ants.gouv.fr (attention site gratuit) ou à défaut fournir le formulaire CERFA complété, à récupérer auprès d’une Mairie
-Pièce d’identité du demandeur (Carte d’identité) ou en cas de perte (déclaration en mairie) ou de vol (déclaration auprès de la Gendarmerie), la personne devra s’acquitter d’un timbre fiscal à 25€, soit sur timbres.gouv.fr ou dans un bureau de tabac, plus 1 document avec photo (permis de conduire, carte vitale, passeport …..)
- Si première demande, perte ou vol une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (acte gratuit), à demander à la mairie du lieu de naissance SAUF pour les communes reliées à COMEDEC.
- Pour les mineurs : pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
- Plaquette de photos récente (pas plus de 6 mois OBLIGATOIREMENT) aux normes, non découpée, non agrafée, sans trombone, sans lunettes et cou dégagé.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois :
-attestation de contrat ou facture d’électricité (EDF, TOTAL ENERGIE, ENGIE) ou téléphone fixe ou portable ou attestation d’assurance d’habitation uniquement, ou
-avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours ou Taxe foncière de l’année en cours
- Si majeur hébergé (y compris chez ses parents) : fournir 1 justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement précisant l’hébergement depuis plus de 3 mois, ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeant ou la photocopie recto-verso de l’hébergeant.
- Acte de mariage de moins de 3 mois si ajout du nom du conjoint.
- Si veuve acte de décès de moins de 3 mois du conjoint.
- En cas de divorce, jugement à présenter obligatoirement pour la garde des enfants ou pour la justification du nom d’usage.
- Si l’enfant est en garde alternée, autorisation parentale des 2 parents, 1 justificatif de domicile de chaque parent ainsi que leur pièce d’identité.
LA PRÉSENCE DE L’INTÉRESSÉ(E) EST OBLIGATOIRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER
SI MINEUR, PRÉSENCE OBLIGATOIRE DU REPRÉSENTANT LÉGAL (PÈRE ou MÈRE)
FOURNIR OBLIGATOIREMENT LES PIECES SUIVANTES (ORIGINAL)
-Pré-demande en ligne sur le site : ants.gouv.fr (attention site gratuit) ou à défaut fournir le formulaire CERFA complété, à récupérer auprès d’une Mairie
-Pièce d’identité du demandeur (passeport), en cas de perte (déclaration en mairie) ou de vol (déclaration auprès de la Gendarmerie), plus 1 document avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte d’identité …..)
- Si première demande, perte ou vol une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (acte gratuit), à demander à la mairie du lieu de naissance SAUF pour les communes reliées à COMEDEC.
- Pour les mineurs : pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
- Plaquette de photos récente (pas plus de 6 mois OBLIGATOIREMENT) aux normes, non découpée, non agrafée, sans trombone, sans lunettes et cou dégagé.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois :
-attestation de contrat ou facture d’électricité (EDF, TOTAL ENERGIE, ENGIE) ou téléphone fixe ou portable ou attestation d’assurance d’habitation uniquement, ou
-avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours ou Taxe foncière de l’année en cours
- Si majeur hébergé (y compris chez ses parents) : fournir 1 justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement précisant l’hébergement depuis plus de 3 mois, ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeant ou la photocopie recto-verso de l’hébergeant.
- Acte de mariage de moins de 3 mois si ajout du nom du conjoint.
- Si veuve acte de décès de moins de 3 mois du conjoint.
- En cas de divorce, jugement à présenter obligatoirement pour la garde des enfants ou pour la justification du nom d’usage.
- Si l’enfant est en garde alternée, autorisation parentale des 2 parents, 1 justificatif de domicile de chaque parent ainsi que leur pièce d’identité.
- Timbre fiscal :
. 86 € pour les adultes
. 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
. 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE PRIS EN COMPTE
POUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES À LA CRÉATION DU DOSSIER (CERFA ET PIECES JOINTES) N’HÉSITEZ PAS À APPELER LA MAIRIE AU 📞 02.38.90.10.03